Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://fantasscic.org.

Ce site présente Fantas’SCIC, démonstrateur territorial des transitions agricoles et alimentaires lauréat du programme France 2030. Le projet est porté par la SCIC Graines Équitables, société coopérative d’intérêt collectif, qui est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

SCIC Graines Équitables – 12 avenue d’Aigues Vives, 11800 Laure-Minervois
Contact pour toute question relative à vos données : contact@fantasscic.org

Les données que nous collectons

Nous ne collectons que les données dont nous avons besoin pour vous répondre et vous tenir informé·e de l’avancée du projet. Elles proviennent uniquement de ce que vous nous transmettez volontairement.

Formulaire de contact. Lorsque vous nous écrivez via la page « Nous contacter », nous recueillons : le type et le nom de votre structure, votre département ou région, vos prénom et nom, votre fonction, votre téléphone, votre adresse e-mail, la nature de votre intérêt, les axes thématiques qui vous intéressent, votre message et la façon dont vous avez connu Fantas’SCIC. Ces informations nous servent uniquement à traiter votre demande et à vous orienter vers la bonne personne de l’équipe.

Lettre d’information. Si vous vous inscrivez à la newsletter, nous recueillons votre adresse e-mail afin de vous envoyer des nouvelles du projet : avancées des expérimentations, résultats, ressources publiées, événements. Chaque envoi contient un lien de désinscription.

Données techniques. Comme tout site web, notre hébergeur enregistre automatiquement certaines données de connexion (adresse IP, date et heure de la visite, pages consultées, type de navigateur). Elles sont utilisées uniquement pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Pourquoi et sur quelle base nous utilisons vos données

Répondre à vos demandes de contact : cette utilisation repose sur votre consentement, exprimé en cochant la case prévue dans le formulaire, ainsi que sur notre intérêt légitime à échanger avec les acteurs intéressés par le projet (collectivités, institutions, partenaires techniques, territoires).

Vous envoyer la newsletter : cette utilisation repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en vous désinscrivant.

Assurer la sécurité et le fonctionnement du site : cette utilisation repose sur notre intérêt légitime et sur nos obligations légales en tant qu’éditeur.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins publicitaires.

Commentaires

Les commentaires ne sont pas activés sur ce site. Aucune donnée n’est donc collectée à ce titre.

Cookies

Ce site n’utilise ni cookies publicitaires, ni cookies de réseaux sociaux. Vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos choix depuis le lien « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page.

Les seuls cookies susceptibles d’être déposés sont des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du site. Ils ne contiennent pas de données personnelles permettant de vous identifier et ne nécessitent pas votre consentement.

Les membres de l’équipe qui se connectent à l’administration du site reçoivent en plus des cookies de connexion et de préférences d’affichage. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si la case « Se souvenir de moi » est cochée, le cookie de connexion est conservé deux semaines. Il est effacé à la déconnexion.

Contenu embarqué et liens vers d’autres sites

La vidéo de présentation du projet est hébergée directement sur notre site : sa lecture ne transmet aucune donnée à une plateforme tierce.

Nos pages contiennent des liens vers d’autres sites (partenaires du consortium, financeurs, documents de référence). Une fois sur ces sites, ce sont leurs propres règles de confidentialité qui s’appliquent. Nous vous invitons à les consulter.

L’Espace membre, réservé aux partenaires du projet, est accessible sur une plateforme distincte (fantasscic.agrarian-systems.org). Les données qui y sont traitées relèvent des conditions propres à cette plateforme, présentées lors de la création de votre compte.

Qui a accès à vos données ?

Vos données sont destinées exclusivement à l’équipe Fantas’SCIC au sein de la SCIC Graines Équitables. Lorsque votre demande concerne un axe de travail précis, elle peut être transmise au ou à la pilote de cet axe, uniquement pour vous répondre.

Pour faire fonctionner le site, nous faisons appel à des prestataires techniques qui agissent pour notre compte et selon nos instructions : l’hébergeur du site (Hostinger), le service d’envoi des e-mails du formulaire et l’outil d’envoi de la newsletter. Ils n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à leur mission et sont tenus de les protéger.

Nous ne transmettons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.

Durées de conservation de vos données

Demandes de contact : trois ans à compter de notre dernier échange, puis suppression.

Inscription à la newsletter : jusqu’à votre désinscription. Votre adresse est alors supprimée de notre liste de diffusion.

Données techniques de connexion : un an au maximum, conformément à la réglementation applicable aux hébergeurs.

Cookies : treize mois au maximum.

Sécurité

Le site est accessible en connexion sécurisée (HTTPS). L’accès à l’administration et aux données collectées est limité aux personnes de l’équipe qui en ont besoin, via des comptes protégés par mot de passe.

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@fantasscic.org ou par courrier à : SCIC Graines Équitables – Fantas’SCIC, 12 avenue d’Aigues Vives, 11800 Laure-Minervois. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Ces droits ne s’appliquent pas aux données que nous sommes tenus de conserver pour des raisons administratives, légales ou de sécurité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment si de nouveaux services sont ajoutés au site (mesure d’audience, nouveaux formulaires). La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.